Mariane Sawan - lE Blogue

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Loi et Internet: Ressources et information juridique

CRDP

Bottin des ressources utiles

Voici un bottin des ressources concernant Internet et le droit qui peuvent vous être utiles. N’hésitez pas à nous proposer d’autres sites ou à nous signaler tout lien rompu*.

Conseils pratiques :

Information juridique en général

Internet et le droit

  • Le Forum des droits sur l’Internet
    http://www.foruminternet.org/
    Site français proposant de l’information sur le droit sur Internet. Il est possible d’avoir accès, entre autres, à des renseignements sur les usages à respecter sur Internet et à des fiches pratiques sur les différents problèmes qui peuvent survenir dans le cyberespace.
  • DroitDuNet.fr : Le service pratique du droit de l’internet
    http://www.droitdunet.fr/
    Site, créé par le Forum des droits sur l’internet, proposant au grand public de l’information sur la règlementation et les usages sur Internet. On y retrouve de l’information pour les parents, les enfants, les consommateurs, les entreprises, etc.
  • Réseau Éducation-Médias
    http://www.media-awareness.ca/francais/index.cfm
    Site d’information générale concernant les relations entre les enfants et les médias. Des problèmes tels la propagande haineuse et la protection de la vie privée sur Internet y sont discutés.
  • WiredSafety : the world’s largest Internet safety and help group (en anglais)
    http://www.wiredsafety.org/
    Site destiné en grande partie aux parents, aux professeurs et aux bibliothécaires. On y retrouve, entre autres, des conseils pour détecter les dangers sur Internet et pour prévenir les incidents.

Information destinée aux parents

  • WebAverti
    http://www.webaverti.ca/french/default.aspx
    Information à l’attention des parents pour aider les enfants à naviguer sur Internet en toute sécurité. Le site propose, entre autres, des capsules sur les prédateurs sur Internet, les violations de la vie privée, l’intimidation en ligne ainsi que sur les meilleurs sites Internet pour les enfants.
  • GetNetWise (en anglais)
    http://www.getnetwise.com/
    Site destiné à la famille, qui expose les risques qui sont présents sur Internet selon l’âge de l’enfant et le type d’activités accomplies en ligne.
  • SafeKids.com (en anglais)
    http://www.safekids.com/
    Site à l’attention de la famille qui informe sur les façons de naviguer en sécurité sur Internet.

Information destinée aux adolescents

Information destinée aux bibliothèques publiques

  • Canadian Library Association: Net Safe; Net Smart – Managing & Communicating About the Internet in the Library, novembre 2000
    http://www.cla.ca/netsafe/index.htm
    Renseignements à l’attention des bibliothèques concernant l’usage de l’Internet à l’intérieur de ces établissements.

Information destinée aux écoles / enseignants

  • Educnet : Légamédia, le site de veille juridique pour les enseignants
    http://160.92.130.159/legamedia/
    Site français visant à informer le milieu scolaire sur les risques que peut entraîner l’usage d’Internet. On y discute, entre autres, du droit d’auteur et de la protection des renseignements personnels.
  • Inforoute, attention zone scolaire
    http://www.cai.gouv.qc.ca/06_documentation/01_pdf/inforoute_fr.pdf
    Information concernant l’utilisation d’Internet à l’école, destinée aux enseignements, aux commissions scolaires, aux élèves, aux parents, etc., et fait par la CAI (Commission d’accès à l’information du Québec).

Exploitation sexuelle des enfants sur Internet

  • Cyberaide.ca : Le service pancanadien de signalement
    http://www.cybertip.ca/fr/cybertip/
    Service de signalement d’enfants exploités sexuellement sur Internet. En plus d’offrir le service de signalement, Cyberaide.ca offre de l’information concernant la sécurité des enfants naviguant sur Internet.

Droit d’auteur

  • Internet et le droit d’auteur
    http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html
    Explications des notions du droit d’auteur, centrées sur l’utilisation d’Internet en milieu scolaire.
  • Les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., c. C-42) concernant les établissements d’enseignement
    http://www.mels.gouv.qc.ca/drd/aut/except.html
    Commentaires sur les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), c. C-42) concernant les établissements d’enseignements.

* sources : http://www.droitsurinternet.ca/liens.php

N.B.: Les site http://www.droitsurinternet.ca/liens.php  et https://marianesawan.wordpress.com/ n’est pas responsable du contenu des sites externes.

Autres ressources:

Protection et vie privée

Enfant et Internet

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