Le gouvernement fédéral canadien a l’intention de moderniser le Code criminel pour l’adapter à la réalité de la cyberintimidation

21 novembre 2013 | Karl Rettino-Parazelli | Canada Source: Lapresse
De nouveaux pouvoirs accordés à la police permettront de faciliter les enquêtes, le tout sous surveillance des tribunaux, a fait valoir le ministre de la Justice, Peter MacKay, en présentant son projet mercredi après-midi.
Le gouvernement fédéral a l’intention de moderniser le Code criminel pour l’adapter à la réalité de la cyberintimidation. Il a déposé mercredi un projet de loi qui réprimerait plus sévèrement les actes d’intimidation sur Internet et moderniserait les pouvoirs d’enquête existants.

Dans le cadre de la Semaine de la sensibilisation à l’intimidation, le ministre de la Justice Peter MacKay a annoncé les mesures qu’il entend soumettre aux parlementaires. Le gouvernement souhaite notamment interdire la distribution non consensuelle d’« images intimes » (punissable d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement), permettre à un juge d’ordonner la saisie du matériel utilisé pour commettre la cyberintimidation et autoriser le remboursement à la victime des frais engendrés par le retrait d’images sur Internet ou ailleurs.

« Détruire des vies »

L’initiative conservatrice prévoit également des mesures pour faciliter le travail d’enquête des policiers, en leur donnant entre autres « de meilleurs outils pour suivre et retracer les télécommunications afin d’en déterminer l’origine ou la destination ». Cette modification ne permettrait pas d’accéder aux données personnelles d’un individu sans contrôle judiciaire préalable, précise le gouvernement.

« Il suffit d’un simple clic pour qu’une personne devienne une victime devant les yeux de la planète entière, a affirmé le ministre MacKay. Comme nous l’avons vu trop souvent [la cyberintimidation] peut détruire des vies. »

Le suicide de Rehtaeh Parsons en Nouvelle-Écosse en avril dernier, ou celui de la jeune Marjorie Raymond à Sainte-Anne-des-Monts en 2011 figurent parmi les exemples les plus récents de cyberintimidation.

Lucien Bouchard témoigne

Dans une vidéo mise en ligne mercredi par la Fondation Jasmin Roy, l’ancien premier ministre du Québec Lucien Bouchard admet avoir été victime d’intimidation pendant sa jeunesse. Il a accepté de livrer un témoignage à la caméra, tout comme le chef d’orchestre Yannick Nézet-Séguin et le skieur acrobatique Alexandre Bilodeau.

« J’ai non seulement vu des gestes d’intimidation, mais j’en ai subi moi-même, raconte M. Bouchard. C’est un mal destructeur de la société. »

Les témoignages mis en ligne constituent un « outil de sensibilisation idéal », estime Jasmin Roy, qui a donné son nom à la fondation.

Selon une étude publiée en 2009, au moins un adolescent canadien sur trois dit avoir déjà été victime d’intimidation à l’école.

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